AIDES POUR LES ENTREPRISES DE 0 A 9 SALARIÉS

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Afin d’aider les entreprises, la Communauté de Communes du Serein s’est unie à la Région Bourgogne Franche-Comté pour proposer le Fonds Régional des Territoires (FRT).

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  • Entreprises concernées* :
    • Entreprises de 0 à 9 salariés inscrites au répertoire des métiers et / ou au registre du commerce et des sociétés.
    • Siège social ou établissement sur le territoire de la Communauté de Communes du Serein.
    • Entreprises créées avant le 16 mars 2020.

* Certaines activités sont exclues du dispositif, merci de prendre connaissance du règlement d’application pour connaitre l’ensemble des critères d’éligibilité.

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  • Investissements éligibles :
    • Investissements matériels et immatériels.
    • Investissements immatériels.

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  • Nature et montant de l’aide :
    • Montant de l’aide plafonné à 10 000 €.
    • Accompagnement dans le montage du dossier par la Chambre Économique de l’Avallonnais.

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  • Attribution et versement de l’aide :
    • Après instruction du dossier, décision en Conseil Communautaire.
    • Notification par courrier de la subvention attribuée à l’entreprise.
    • Versement de la subvention sur factures acquittées.

ATTENTION : la demande d’aide doit impérativement être effectuée avant tout investissement, signature de bon de commande.

Contact : Lydia DEWEZ – Tél : 03 86 34 06 70 – chambre.eco.avallonnais@wanadoo.fr

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  • Comment déposer une demande ?

Dossier et règlement d’intervention complet disponible en version papier à la Chambre Économique de l’Avallonnais ou en téléchargement ci-dessous :