Covid-19 : Informations artisans, commerçants, micro-entrepreneurs, apprentis

Coronavirus Covid-19 : soutien aux entreprises et aux salariés

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a annoncé une première série de mesures destinées à venir en aide aux entreprises et aux salariés. Pour renforcer les mesures déjà annoncées, le Président de la République, Emmanuel Macron, a ajouté des mesures supplémentaires, présentées ci-après et complétées des modalités pratiques.

1.     Des délais de paiement d’échéances fiscales et/ou sociales

Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement d’impôt. Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition un modèle de demande à adresser au service des impôts des entreprises. Un simple mail peut également être adressé au service concerné.

Les entreprises concernées doivent donc s’assurer que les prélèvements ou les virements bancaires ne soient pas effectués, en prévenant dès aujourd’hui leurs opérateurs habituels.

Sur le plan des cotisations sociales, les mesures se traduisent notamment par :

   l’octroi de délais (échelonnement de paiements) et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées ;

   pour les travailleurs indépendants, la possibilité de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles.

2.     Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes

Les entreprises en difficulté peuvent demander des remises de tout ou partie de leurs impositions pour faire face au Coronavirus Covid-19.

Cette demande doit être adressée auprès du service des impôts des entreprises au moyen du formulaire mis à disposition par la DGFiP.

Chaque demande sera appréciée en fonction de la situation de l’entreprise.

3.     Un soutien de l’État et de la Banque de France (Médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

La médiation du crédit est un dispositif public, gratuit, confidentiel, de proximité (niveau opérationnel « département »), réactif (en 48 heures il est indiqué au dirigeant qui a saisi son dossier si celui-ci est qualifié) et efficace (dans deux cas sur trois une solution est trouvée).

En cas de difficulté à négocier un rééchelonnement ou à obtenir des financements (gel des lignes de crédits, difficultés à financer le besoin en fonds de roulement, …) il convient d’orienter rapidement les entreprises vers le service de la Médiation du Crédit.

La saisine de la Médiation du crédit se fait en ligne sur le site Internet dédié.

4.     La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie

Bpifrance a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME touchées. Les entreprises peuvent se renseigner directement sur ces mesures exceptionnelles destinées à les soutenir, grâce au numéro vert mis en place :

0 969 370 240

Sont notamment prévus :

   l’octroi de la garantie Bpifrance, qui voit sa quotité portée de 70 % à 90 % (annonce du ministre Bruno Lemaire en date du 12/03/2020), pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus Covid-19 ;

   la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion ;

   le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.

Pour en savoir plus, cliquer ici.

5.     Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

Le chômage partiel peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel. Il permet à l’employeur de procéder à une fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement), ou à la réduction de l’horaire de travail habituel en deçà de la durée légale du travail. Afin de faciliter sa mise en œuvre plusieurs mesures sont prévues :

   l’augmentation de l’allocation forfaitaire perçue par les entreprises de 1 à 250 salariés à 8,04 €

   le traitement prioritaire des demandes de recours à l’activité partielle. Pour en savoir plus, cliquer ici.

Important
Le président de la République a annoncé un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel dont les modalités ne sont pas encore connues et qui permettraient la prise en charge de l’indemnisation des salariés contraints à rester chez eux.

6.     L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises

La Médiation des entreprises peut intervenir gracieusement et en toute confidentialité pour résoudre un litige ou dans le cadre d’un contentieux entre deux acteurs économiques privés ou publics.

La saisine du Médiateur des entreprises se fait en ligne sur le site Internet dédié

7.     La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus Covid-19 comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics.

Le non-respect des délais d’exécution, sur lesquels s’est contractuellement engagé le titulaire d’un marché public peut entraîner la mise en œuvre de pénalités de retard. Le Coronavirus étant reconnu comme un cas de force majeure, les pénalités de retard ne seront pas appliquées.

INFORMATIONS DU 25/03/2020

Vous vous posez des questions sur les modalités de l’Aide exceptionnelle qui sera versée aux TPE et indépendants ?

Téléchargez le mémento sur le fonds de solidarité à destination des entreprises, mis en place par l’État et les collectivités territoriales pour faire face à la crise sanitaire que nous traversons.

Cette aide se décompose en deux volets :

– une première partie, instruite et versée par la DGFIP, d’un maximum de 1500 euros. Les dossiers seront à déposer sur le site impots.gouv.fr à partir du 1er avril.
– une seconde partie, pour les entreprises en grande difficulté, instruite par le Conseil régional et versée par la DGFIP, d’un maximum de 2000 euros. Les dossiers seront à déposer sur le site du Conseil régional à partir du 15 avril.

La Chambre Économique de l’Avallonnais est à votre disposition pour vous aider à rédiger votre dossier.

INFORMATIONS DU 18/03/2020

Détail des mesures de soutien mises en place pour les salariés et les entreprises face à la crise du COVID-19 – Intervention de Bruno le Maire, ministre de l’Économie et des Finances.

INFORMATIONS DU 17/03/2020

Nouvelles dispositions :

Arrêts de travail possible pour les travailleurs indépendants et aux auto-entrepreneurs ayant des enfants de moins de 16 ans.
Le téléservice declare.ameli.fr de l’Assurance Maladie permet aux travailleurs indépendants et aux auto-entrepreneurs de déclarer un maintien à domicile pour eux-mêmes et/ou pour leurs salariés. https://declare.ameli.fr/

Ce dispositif concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt ainsi que les parents d’enfants en situation de handicap sans limite d’âge.

Annonce d’une première aide pour les micro-entrepreneurs et les travailleurs indépendants (EI) : vous allez pouvoir bénéficier de 1500 euros versés par le Fonds de solidarité. Cette aide sera mise en place très prochainement. Elle est destinée à ceux dont l’activité ferme pour raison sanitaire, ou dont le chiffre d’affaires baisse de plus de 70% et sera réservée aux entreprises de moins de 1 million d’euros, y compris auto-entrepreneurs.
Un montant forfaitaire de 1500€ sera débloqué immédiatement puis le reste sera vu au cas par cas. L’estimation du coût de ce fonds, qui devrait profiter à 400 000 entreprises, est de 1 Milliard €. Les modalités devraient être connues sous 48 heures.

  • Informations sectorielles

Le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables préconise de faire constater les pertes des denrées périssables par huissier de justice, pour les stocks importants, cela pouvant être utile en cas de possibilité de prise en charge. Pour les autres il leur recommande de dresser une liste détaillée et éventuellement de faire quelques photos.

La Fédération bancaire française annonce :
– la mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ;
– le report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
– la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises

Travaux sur les chantiers
Lors du Facebook live du 17 mars, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher a déclaré que «seules les entreprises recevant du public sont fermées, il n’est pas interdit de travailler sur les chantiers avec précautions sanitaires (distance et gestes barrières), de même au domicile du client. Oui les artisans du BTP peuvent continuer à travailler»

  • Vous êtes sous le régime de la micro-entreprise ou indépendant

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides pour soutenir le travailleur indépendant et notamment une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants confrontés à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son entreprise. Consulter le site de la Sécurité sociale des indépendants

Nous vous invitons à consulter régulièrement le site du Gouvernement pour les mises à jour des mesures. Pour rappel, un numéro d’information est disponible 24h/24h : 0 800 130 000. FranceNum a également mis en place une page d’informations en continu avec des ressources pour vous aider à utiliser le numérique compte tenu des circonstances exceptionnelles.

Appel au renforcement des mesures de vigilance cybersécurité

La situation de crise mondiale générée par l’épidémie du CORONAVIRUS – COVID19 suscite des craintes légitimes. Comme à chaque événement exceptionnel, il faut avoir conscience que les cybercriminels cherchent à tirer profit de la précipitation et de la baisse de vigilance des personnes directement ou indirectement concernées pour les abuser et qui va se retrouver amplifiée par l’accroissement de l’usage numérique lié aux mesures de confinement. Il est donc primordial de redoubler d’attention pour ne pas tomber dans leurs pièges. https://www.cybermalveillance.gouv.fr

N’oubliez pas de mettre à jour votre Document Unique

Liens :

Pour vous ressortissants de la Chambre de Commerce et de l’Industrie, il est mis en place depuis le 16/03/2020 une adresse mail générique covid19@yonne.cci.fr sur laquelle nous invitons nos entreprises à s’identifier et expliquer leur besoin. Avec comme engagement de notre part de recontacter chaque chef d’entreprise qui s’est manifesté via ce mail. Le message du répondeur téléphonique de notre standard invite également les dirigeants à nous contacter via ce mail.

Les services de l’état ; Préfecture de l’Yonne en tête ; attendent de nous deux actions :

> Informer, accompagner et faciliter la compréhension des dispositifs des différents acteurs (Urssaf, BPI, Ministère de l’économie, CR BFC, Sécurité sociale…) auprès de notre entreprises locales

> Faire remonter l’actualité, les difficultés et les attentes des entreprises de l’Yonne auprès des services de l’état.

Le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat se mobilise pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à surmonter les difficultés rencontrées suite à l’épidémie de COVID-19. Les réponses à vos questions

Informations administration fiscale : https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/2374-coronavirus-mesures-aide.html

Apprentissage : http://bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr/Apprentissage-fermeture-des-CFA-pour-Corona-Covid-19?fbclid=IwAR3GUTWIsg7_9dVHLLlWDBixVL6a6AIkmLNncM1e5nG9DB5zczhI4_TqluM

Documents à télécharger :